La Cour internationale de justice rend sa décision dans l’affaire Nicaragua c. Allemagne
Aujourd’hui, la Cour internationale de justice a rendu son verdict dans l’affaire portée par le Nicaragua contre l’Allemagne, accusée d’avoir violé l’accord de 1948 pour la prévention du génocide en fournissant à Israël des armes utilisées lors de son agression continue contre la bande de Gaza depuis octobre dernier.
Le litige entre le Nicaragua et l’Allemagne
Face à cette guerre dévastatrice en cours, le Nicaragua a intenté une action en justice contre l’Allemagne devant la plus haute instance judiciaire des Nations Unies, espérant que les juges contraignent Berlin à cesser de fournir des armes à l’État hébreu et à fournir d’autres formes d’aide à Gaza.
La Cour internationale de justice, basée à La Haye, rendra ultérieurement une ordonnance concernant la demande du Nicaragua de prendre des mesures « urgentes » dans cette affaire, tout en continuant à l’examiner.
Positions opposées des parties
Les avocats du Nicaragua ont souligné que l’action en justice visait l’Allemagne et non les États-Unis, principal allié d’Israël, car Washington ne reconnaît pas la compétence de la Cour.
Cependant, la délégation allemande a déclaré que cette présentation de la situation reflétait un « parti pris flagrant », affirmant que la sécurité d’Israël est au cœur de la politique étrangère de Berlin.
L’avocate allemande, Tania von Ousslar Glichsen, a affirmé devant la Cour internationale de justice que « l’Allemagne ne fournit des armes qu’après une étude minutieuse dépassant largement les exigences du droit international », soulignant que la fourniture d’armes et d’autres équipements militaires à Israël est soumise à une évaluation continue de la situation sur le terrain.
Autres affaires en cours
Les affaires liées à la guerre contre la bande de Gaza devant la Cour internationale de justice sont suivies de près. Dans une plainte distincte, l’Afrique du Sud a accusé Israël de génocide à Gaza.
Dans cette affaire, la Cour a enjoint à Israël de tout mettre en œuvre pour empêcher tout acte de génocide, ordonnant récemment des mesures supplémentaires exigeant d’Israël d’améliorer l’accès à l’aide humanitaire.
Bien que les décisions de la Cour internationale de justice soient contraignantes, elle ne dispose pas de mécanisme pour les exécuter. Par exemple, la Russie a été ordonnée de mettre fin à la guerre en Ukraine sans succès.