Israël Contemple la Fermeture des Bureaux de Médias Étrangers pour sa Sécurité
La Knesset, le parlement israélien, a approuvé en première lecture un projet de loi accordant au ministre des Communications le pouvoir d’empêcher les présentateurs étrangers de porter atteinte à la sécurité, ainsi que de fermer les bureaux des chaînes de médias étrangers présents en Israël et de restreindre l’accès à leurs sites Web.
Selon le site officiel de la Knesset, l’Assemblée plénière de la Knesset a approuvé en première lecture un projet de loi interdisant à un organe de diffusion étranger de porter atteinte à la sécurité d’Israël. La proposition a recueilli l’approbation de 25 membres de la Knesset, contre 4 opposants, et sera renvoyée à la Commission des Affaires étrangères et de la Sécurité pour examen.
Le projet de loi confère au ministre des Communications le pouvoir d’interrompre la diffusion d’une chaîne étrangère, de fermer ses bureaux en Israël et de confisquer ses équipements, ainsi que de supprimer son site Web si le serveur sur lequel le site est hébergé se trouve en Israël ou est sous le contrôle d’une personne ou d’une entreprise enregistrée en Israël. Sinon, l’accès au site Web de ladite chaîne sera restreint.
Selon la proposition, une condition préalable à l’exercice des pouvoirs du ministre des Communications est une déclaration du ministre de la Défense indiquant que la diffusion d’une chaîne étrangère en Israël nuit effectivement à la sécurité. De plus, l’autorité doit être exercée avec l’approbation du ministre de la Défense et du Comité ministériel des Affaires de Sécurité.
La législation proposée accorde à cette loi un caractère temporaire d’une durée de 3 mois ou « jusqu’à la fin de la déclaration d’état d’urgence intérieure ou jusqu’à la fin de l’opération militaire majeure, la première des deux échéances » selon la plus ancienne.