Amende record de l’UE contre Apple, 1,84 milliard d’euros
La Commission européenne a imposé hier, lundi, une amende de 1,84 milliard d’euros à la société « Apple » pour non-conformité aux règles de concurrence de l’Union européenne sur le marché de la musique en ligne, une sanction sans précédent que la société américaine a décidé de contester.
La plateforme de diffusion musicale très populaire, « Spotify », a porté plainte auprès de la Commission européenne contre les pratiques du géant américain, arguant qu’elles étaient contraires aux règles européennes de « concurrence équitable » qui – selon elle – ne permettent pas « d’assurer la liberté de choix pour les consommateurs et un environnement équitable pour les développeurs ».
À l’issue de l’enquête officielle ouverte en juin 2020, la Commission exécutive européenne a donné raison à Spotify. La commissaire à la concurrence de l’Union européenne, Margrethe Vestager, a expliqué que pendant des années, Apple avait abusé de sa position dominante sur le marché en distribuant des applications musicales en streaming à travers son propre App Store.
Elle a ajouté que le groupe Apple avait ainsi « imposé des restrictions pour empêcher les développeurs d’applications de promouvoir des services alternatifs et bon marché disponibles en dehors de l’écosystème Apple pour les utilisateurs d’iPhone et d’iPad ».
Vestager a déclaré : « Ceci est illégal au regard des règles anti-monopole de l’Union européenne, nous avons donc infligé aujourd’hui une amende à Apple dépassant 1,8 milliard d’euros ». Le groupe devra également mettre fin aux pratiques ciblées dans cette voie et s’abstenir d’adopter des mesures similaires à l’avenir.
Conséquences de l’amende et réactions d’Apple
C’est la première fois que l’Union européenne inflige des sanctions à Apple pour violation des règles de concurrence. La Commission européenne a déclaré dans un communiqué que ce montant est « proportionné aux revenus mondiaux » du groupe basé à Cupertino en Californie, et qu’il est « nécessaire pour être dissuasif ».
La Commission a également souligné que la sanction vise également à « dissuader d’autres entreprises de taille similaire et aux ressources similaires de commettre la même infraction ».
Suite à l’annonce de l’amende, Apple s’est empressée d’annoncer son intention de la contester. L’entreprise a exprimé son regret quant à la sanction « qui a été prise même si la Commission n’a pas pu trouver la moindre preuve fiable des dommages causés aux consommateurs ». Le géant américain estime que l’amende « ignore les faits liés à l’existence d’un marché prospère, compétitif et en croissance rapide ».
De son côté, Apple accuse Spotify de chercher à tirer profit « sans contrepartie » des avantages de l’App Store et de ses « outils et technologies » qui ont « contribué à faire de la plateforme suédoise l’une des marques les plus renommées au monde ».