Le Parlement européen approuve une loi pour le droit à la réparation des produits usagés
Le Parlement européen a adopté des règles visant à accorder aux consommateurs le droit de faire réparer certains produits usés par les fabricants, afin de réduire les déchets et d’améliorer la durabilité des biens.
La loi, qui nécessite encore l’approbation finale des États membres de l’Union européenne, obligerait les fabricants à réparer les produits hors garantie dans la mesure du possible, gratuitement ou à un « prix raisonnable ».
Les détails de la loi
Cette législation contraindrait les fabricants à proposer des réparations pour les réfrigérateurs, les aspirateurs, les télévisions, les machines à laver et d’autres biens jugés « réparables » selon la législation de l’UE et vendus dans le bloc.
Le Parlement a approuvé la loi avec une large majorité de 584 voix pour, trois contre et 14 abstentions mardi.
Les droits des consommateurs
Les consommateurs auront le choix entre une réparation ou un remplacement des produits défectueux tant que ces derniers sont encore sous garantie. Si un produit est réparé, sa garantie sera prolongée de 12 mois.
Après l’expiration de la garantie, les consommateurs pourront toujours demander une réparation, gratuitement, ou à un prix « raisonnable », défini comme tenant compte des coûts des pièces de rechange et de la main-d’œuvre, mais sans décourager le recours à la réparation plutôt qu’au remplacement du produit.
Autres dispositions de la loi
L’UE interdirait également aux fabricants d’utiliser des logiciels ou du matériel qui entravent les réparations. Les gouvernements nationaux pourraient imposer des sanctions aux entreprises ne respectant pas la loi.
La Commission européenne a déclaré que 35 millions de tonnes de déchets et 260 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre sont générées chaque année à cause de biens de consommation encore utilisables jetés à la poubelle.
Un pas vers la durabilité
« Il sera plus facile et moins cher de réparer plutôt que d’acheter de nouveaux articles coûteux », a déclaré le député allemand Rene Repasi.
« C’est une avancée significative pour le Parlement et son engagement à donner du pouvoir aux consommateurs dans la lutte contre le changement climatique », a-t-il ajouté.