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Nestlé Waters: Amende de 2M€ et échec d’un procès

par Saliha
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Nestlé Waters: Amende de 2M€ et échec d'un procès

Amende de 2 millions d’euros pour Nestlé Waters

Le groupe Nestlé Waters, propriétaire de marques emblématiques telles que Vittel, Perrier, Contrex, Hépar et San Pellegrino, a décidé d’éviter un procès en versant une amende de 2 millions d’euros. Cette décision a été officialisée le 10 septembre 2024, suite à la conclusion d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le parquet d’Epinal.

Une résolution devant le parquet d’Epinal

Selon Frédéric Nahon, procureur d’Epinal, cette amende doit être réglée dans un délai de trois mois. Il a décrit cette CJIP comme étant « la plus importante en matière environnementale signée à ce jour en France ». Cette situation fait suite à des enquêtes préliminaires qui visaient Nestlé Waters pour des forages jugés illégaux et pour des accusations de tromperie.

Engagement envers l’environnement

En parallèle de l’amende, Nestlé Waters s’est engagée à réparer les dommages environnementaux causés par ses activités. L’entreprise mettra en place un ambitieux plan de renaturation et de restauration de deux cours d’eau, le Petit-Vair et le Vair, ainsi que de zones humides situées à proximité de Vittel et Contrexéville. Cet investissement, qui s’élève à 1,1 million d’euros, sera réalisé sous la supervision de l’Office français de la biodiversité sur une durée de deux ans.

Indemnisations aux associations environnementales

En outre, Nestlé Waters devra indemniser plusieurs associations de protection de l’environnement pour un montant total de 516 800 euros. Cette responsabilité découlant des enquêtes souligne l’importance croissante de la durabilité environnementale pour les entreprises opérant sur le territoire français.

Les deux enquêtes préliminaires

Les enquêtes qui ont mené à cette amende portaient sur des forages effectués sans les autorisations nécessaires et des irrégularités quant à l’utilisation de traitements non autorisés pour ses eaux minérales. Nestlé a reconnu avoir utilisé des processus tels que le traitement par ultraviolets et des filtres à charbon actif, qui avaient suscité des inquiétudes quant à la qualité de l’eau.

Cette affaire met en évidence les enjeux environnementaux auxquels font face les grandes entreprises et le nécessaire respect des réglementations en matière de durabilité et de protection des ressources naturelles.

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