Jérusalem occupée – Israël attend avec inquiétude la session de la [Cour internationale de justice (CIJ)] à La Haye la semaine prochaine, où sera discutée la plainte déposée par l’Afrique du Sud contre l’armée d’occupation israélienne, l’accusant de commettre des crimes de « génocide » dans la bande de Gaza.
Les évaluations des analystes politiques et juridiques conviennent que l’institution israélienne craint les retombées de la session de la CIJ, qui survient en pleine guerre contre la bande de Gaza, et redoute le risque que les délibérations et les décisions qui en résultent marquent le début de la criminalisation d’Israël pour crimes de guerre à Gaza et en Cisjordanie occupée.
Selon des experts en droit international, cette procédure à la CIJ pourrait déterminer la nature des accusations de génocide commises par l’armée d’occupation à Gaza, ce qui pourrait entraîner son isolement politique et des boycotts, ou l’imposition de sanctions contre Israël ou contre les entreprises israéliennes.
Dans la crainte que la cour de La Haye n’émette, lors de sa session du jeudi 11 janvier, un jugement provisoire exigeant immédiatement de Tel Aviv de cesser le feu et les opérations militaires dans le secteur, le Premier Ministre Benjamin Netanyahu a décidé que Israël comparaîtra devant la CIJ, envisageant même d’y inclure un juge israélien en tant que représentant, une décision considérée comme sans précédent et atypique.
Équipe de défense conjointe
Netanyahu a instruit les diplomates, l’institution militaire et l’appareil judiciaire de former une équipe ministérielle conjointe pour préparer une liste de défense en réponse à la pétition soumise par l’Afrique du Sud à la Cour à La Haye, accusant Israël de génocide dans la bande de Gaza.
Anna Barsky, correspondante politique du journal « Maariv », a cité des sources diplomatiques israéliennes de haut niveau disant qu’il a été décidé, par consensus de tous les appareils de sécurité, politique étrangère et renseignement, de combattre ce qu’ils décrivent comme la « conspiration sanglante » représentée par les accusations de « génocide ».
Barsky souligne qu’Israël est membre de la Convention pour la prévention du crime de génocide et que, à ce stade, il n’y a aucune raison pour Israël de boycotter la session. Elle ajoute que la faute incombe aux plaignants dont l’allégation n’a pas de fondement et non à la cour, qui est tenue d’examiner l’affaire portée devant elle.
Dans une autre démarche reflétant les préoccupations du niveau politique à Tel Aviv quant aux répercussions du procès à la CIJ sur Israël dans tous les domaines, Barak Ravid, correspondant pour le site web politique « Walla », rapporte que Netanyahu examine la possibilité de confier la défense d’Israël à l’audience de La Haye, qui se tiendra la semaine prochaine, à l’avocat américain Alan Dershowitz.
Ravid précise qu’Israël pourrait être représenté à l’audience du tribunal par quatre avocats, soulignant que le niveau politique s’efforce de trouver des juristes internationaux de haut rang pour aider à convaincre la cour de la position israélienne et réfuter le recours et la demande de l’Afrique du Sud.
Il mentionne également que le gouvernement israélien s’attache à mobiliser et à recruter le soutien des différents pays pour défendre sa position et accepter sa narration, notant que Netanyahu n’assistera pas à la session, mais pourrait envoyer un message au tribunal contestant la pétition sud-africaine.
Netanyahu cherche des avocats internationaux pour défendre Israël à La Haye contre l’accusation de génocide dans la bande de Gaza (Anadolu)
Crimes de génocide
L’Afrique du Sud a demandé à la CIJ d’émettre une ordonnance interprétative confirmant que les actions d’Israël à Gaza constituent un génocide et que la cour agisse pour les arrêter immédiatement, ce qui signifie émettre une ordonnance pour obliger immédiatement l’armée d’occupation israélienne à cesser le feu. C’est ce que rapporte le correspondant judiciaire du journal « Haaretz », Chai Ma’anit.
Selon Ma’anit, l’équipe de défense israélienne est composée de représentants du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Justice, du bureau du procureur général militaire et du Conseil national de sécurité. Leur objectif principal actuellement est d’empêcher toute possibilité que la cour réponde à la demande sud-africaine d’émettre une ordonnance restrictive pour continuer les combats.
Parmi les mesures envisagées par Israël, dit Ma’anit, « désigner un juge pour la représenter à l’audience de la pétition ». Selon cette procédure, l’État défendeur devant la Cour peut ajouter un juge à un corps composé de 15 juges. L’Afrique du Sud peut également demander à nommer un juge pour sa représentation.
Les responsables de la sécurité et du bureau du procureur général israélien craignent que « la CIJ à La Haye attribue à Israël les crimes de génocide dans la bande de Gaza ».
Il mentionne qu’un des principaux juristes impliqués dans l’affaire a averti les hauts responsables de l’armée israélienne, y compris le chef de l’état-major Hertzi Halevi, qu’il existe un risque réel que la Cour émette une ordonnance ordonnant à Israël de cesser immédiatement le feu à Gaza.
Le chef de l’état-major Hertzi Halevi (à droite) a averti du risque d’une ordonnance de la Cour pour cesser immédiatement le feu à Gaza (Al Jazeera)
Déclarations extrêmes
Selon la plainte déposée par l’Afrique du Sud, les allégations concernant les intentions d’Israël de commettre un génocide à Gaza sont étayées par des citations de plusieurs hauts fonctionnaires israéliens, allant du président Isaac Herzog au ministre du Patrimoine Amichai Eliyahu.
L’avocat Nick Kaufman, expert en droit international plaidant à La Haye, indique qu’Israël devrait affirmer que ces déclarations de ministre Eliyahu, telles que « larguer une bombe nucléaire sur Gaza est l’une des méthodes » et autres, ne sont que des déclarations populistes adressées à un public extrémiste et n’ont rien à voir avec la politique israélienne.
D’un autre côté, l’avocat Mikhayel Sfard, expert en droit international et droits humains, accuse les hauts responsables du système judiciaire israélien de ne pas agir contre les déclarations extrémistes des fonctionnaires israéliens, exigeant que le conseiller juridique du gouvernement Gali Baharav Miara prenne des mesures contre les ministres et députés appelant au nettoyage ethnique et au génocide.
Pour sa part, Tsachi Hanegbi, conseiller à la sécurité nationale israélienne, a déclaré: « Israël a signé la Convention pour la prévention du génocide il y a des décennies, et nous ne boycotterons certainement pas le débat et les délibérations de la CIJ. Nous comparaîtrons devant la Cour et nous réfuterons la plainte absurde qui constitue une conspiration sanglante contre Israël ».
Pour justifier les opérations militaires menées par l’armée d’occupation israélienne à Gaza, qui ciblent des civils, Hanegbi a déclaré: « Une brutalité similaire a été exercée contre les citoyens d’Israël le 7 octobre dernier. La plainte infondée devant la CIJ contre le droit de la victime à se défendre elle-même ne doit en aucun cas prévaloir. »