# Lettre d’arrestation contre des dirigeants israéliens: et après
Après l’annonce du procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, de la demande de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et son ministre de la Défense Yoav Galant pour crimes de guerre dans la bande de Gaza, plusieurs questions se posent concernant les étapes suivantes et les conséquences de cette démarche.
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## Quelles sont les prochaines étapes et le calendrier?
La demande du procureur général Karim Khan sera soumise à la chambre préliminaire de la CPI, qui devrait être composée de trois juges : la présidente de la cour, la juge roumaine Iulia Motoc, la juge mexicaine María del Socorro Flores Liera, et la juge béninoise Reine Alapini-Gansou.
Les juges n’ont pas de délai imposé pour décider de l’émission de mandats d’arrêt. Dans des affaires passées, cette décision a pris entre un mois et plusieurs mois.
Si les juges s’accordent sur l’existence de « raisons valables » de croire que des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ont été commis, ils émettront un mandat d’arrêt.
Le mandat doit indiquer la personne visée, les crimes spécifiques reprochés, et les faits présumés constituant ces crimes.
Les juges peuvent modifier les demandes de mandat d’arrêt et n’approuver que certaines parties de ce que demande le procureur général. Les accusations peuvent également être ajustées ultérieurement.
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## Netanyahou et Galant seront-ils arrêtés?
Selon le Statut de Rome de la CPI et la jurisprudence concernant les mandats d’arrêt visant des chefs d’État en exercice, les 124 États membres de la CPI sont tous tenus d’arrêter et de livrer toute personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI si elle se trouve sur leur territoire.
Cependant, la cour n’a aucun moyen d’exécuter les mandats d’arrêt. Le non-respect de l’obligation d’arrêter une personne entraîne une référence au Conseil des États parties de la CPI, puis éventuellement au Conseil de sécurité des Nations Unies.
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## Un mandat de la CPI peut-il être suspendu temporairement?
Les règles de la cour permettent au Conseil de sécurité des Nations Unies d’adopter une résolution suspendant ou reportant une enquête ou un procès pour une durée d’un an renouvelable indéfiniment.
Dans les cas précédents, lorsque des États ont ignoré leur obligation d’arrêter une personne visée par un mandat d’arrêt de la CPI, la sanction maximale a été une réprimande.
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## Netanyahou et Galant peuvent-ils encore voyager?
Oui, ils le peuvent. Une demande de mandat d’arrêt ou l’émission d’un mandat par la CPI ne limite pas la liberté de déplacement.
Cependant, une fois qu’un mandat d’arrêt est émis, les personnes visées deviennent susceptibles d’arrestation si elles se rendent dans un pays membre de la CPI, ce qui peut influencer les décisions de voyage.
Il n’y a pas de restrictions empêchant les dirigeants politiques, les législateurs ou les diplomates de rencontrer des personnes visées par des mandats d’arrêt de la CPI, mais politiquement, cela peut être mal perçu.
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## La démarche de Khan a-t-elle un impact sur d’autres affaires?
La demande de mandats d’arrêt présentée par Khan n’a pas d’effet direct sur d’autres affaires, mais elle peut avoir des implications indirectes.
La demande de la CPI est distincte, par exemple, des affaires devant les tribunaux demandant un embargo sur les armes contre Israël ou les tentatives de l’Afrique du Sud à la Cour internationale de justice pour arrêter l’offensive israélienne à Rafah.
Si les juges estiment qu’il existe des raisons valables de croire que Netanyahou et le ministre de la Défense Yoav Galant ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité à Gaza, cela pourrait renforcer les défis juridiques, justifiant des embargos sur les armes ailleurs, puisque de nombreux États ont des lois interdisant la vente d’armes à des pays susceptibles de les utiliser en violation du droit international humanitaire.
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