La CIJ refuse les mesures d’urgence sur les exportations d’armes allemandes à Israël
La Cour internationale de Justice a rejeté la demande de mesures d’urgence concernant les ventes d’armes allemandes à Israël, comme l’avait demandé le Nicaragua. Ce dernier soutenait qu’il existait un risque sérieux de génocide à Gaza, en pleine attaque d’Israël sur le territoire palestinien.
Nicaragua avait également demandé que l’Allemagne reprenne son financement à l’agence d’aide de l’ONU pour les réfugiés palestiniens, l’UNRWA, après que Israël ait allégué que certains de ses employés étaient impliqués dans les attaques du 7 octobre ayant déclenché les combats en cours.
La CIJ a rejeté la requête par un vote de 15-1. « Les circonstances ne justifient pas l’exercice de son pouvoir en vertu de l’article 41 du statut pour indiquer des mesures provisoires », a déclaré le juge présidant Nawaf Salam mardi.
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Cependant, les juges n’ont pas accordé la demande allemande de rejeter complètement l’affaire. La cour entendra encore les arguments des deux parties sur le fond du dossier du Nicaragua, ce qui prendra probablement plusieurs mois.
Salam a déclaré que la cour « reste profondément préoccupée par les conditions de vie catastrophiques des Palestiniens dans la bande de Gaza, en particulier compte tenu de la privation prolongée et généralisée de nourriture et d’autres nécessités de base auxquelles ils ont été soumis ».
Il a ajouté que la cour « considère particulièrement important de rappeler à tous les États leurs obligations internationales en matière de transfert d’armes à des parties à un conflit armé, afin d’éviter le risque que de telles armes puissent être utilisées » pour enfreindre le droit international.
Lors d’une audience de deux jours en avril, le Nicaragua a intenté son action contre l’Allemagne pour avoir prétendument facilité le génocide en étant l’un des plus grands fournisseurs militaires d’Israël.
L’Allemagne a nié les accusations, son avocat arguant que l’affaire du Nicaragua était précipitée, basée sur des preuves fragiles et devrait être rejetée pour défaut de compétence.
Le ministère allemand des Affaires étrangères a salué la décision de la CIJ après le jugement. « L’Allemagne n’est pas partie au conflit au Moyen-Orient. Au contraire : nous travaillons jour et nuit pour une solution à deux États », a déclaré le ministère. « Nous sommes le plus grand donateur d’aide humanitaire aux Palestiniens. Nous travaillons pour que l’aide parvienne aux habitants de Gaza ».
« Cependant, nous constatons également que la terreur du 7 octobre a déclenché cette nouvelle spirale de souffrance, contre laquelle Israël doit se défendre », a-t-il ajouté. « Plus de 100 otages sont toujours entre les mains du Hamas, qui utilise la population de Gaza comme boucliers ».
La cour a noté que l’Allemagne n’avait accordé que quatre licences d’exportation à Israël pour des armes de guerre depuis le début de la guerre, deux pour des munitions d’entraînement, une à des fins de test, ainsi qu’un envoi de « 3 000 armes antichar portatives ».
Berlin a été un fervent soutien d’Israël depuis des décennies, mais a graduellement modifié son discours à mesure que les pertes civiles à Gaza ont augmenté, devenant de plus en plus critique de la situation humanitaire à Gaza et s’opposant à une éventuelle offensive terrestre sur la ville de Rafah, dans le sud de Gaza.
Moataz El Fegiery, responsable du programme des droits de l’homme à l’Institut d’études supérieures de Doha, a déclaré que la décision de la CIJ ne constituait pas une victoire pour l’Allemagne.
« La cour a rappelé à l’Allemagne qu’elle est tenue en vertu du droit international de ne pas fournir d’armes pouvant être utilisées dans des violations des droits de l’homme », a déclaré El Fegiery à Al Jazeera.
Elle a également précisé que les conditions actuelles ne justifiaient pas de mesures provisoires, sous-entendant que les circonstances pourraient changer et qu’une telle décision pourrait être prise à l’avenir, a ajouté l’expert.
El Fegiery a déclaré que l’affaire du Nicaragua faisait partie d’une « mobilisation mondiale » pour Gaza qui pourrait susciter des poursuites contestées sur les ventes d’armes devant les tribunaux nationaux.
En janvier, la Cour mondiale de La Haye avait jugé dans le cadre d’une affaire distincte [portée par l’Afrique du Sud](/news/2024/1/27/icj-ruling-in-gaza-genocide-case-renews-calls-to-end-israel-arms-transfers) qu’il y avait « un risque réel et imminent de préjudice irréparable » aux droits des Palestiniens de Gaza en vertu de la convention sur le génocide.
Israël, qui n’est pas une partie prenante de l’affaire entre le Nicaragua et l’Allemagne, nie catégoriquement que son assaut sur Gaza constitue des actes de génocide et insiste sur le fait qu’il agit en légitime défense..