Boeing avoue sa culpabilité pour éviter procès sur crash 737 Max
Boeing a accepté de plaider coupable de fraude pour éviter un procès aux États-Unis concernant les accusations découlant de deux crashs mortels impliquant son 737 Max. Selon le Département de la Justice américain, Boeing verserait une amende de 243,6 millions de dollars et devrait investir au moins 455 millions de dollars dans ses programmes de conformité et de sécurité, indique un dépôt judiciaire publié dimanche.
L’accord prévoit également que Boeing accepte d’être soumis à l’évaluation d’un tiers mandaté sur ses procédures de sécurité et de qualité pendant trois ans.
« Nous pouvons confirmer que nous avons conclu un accord de principe sur les termes d’une résolution avec le Département de la Justice, sous réserve de la concrétisation et de l’approbation des termes spécifiques », a déclaré Boeing dans un communiqué.
Il convient de noter que l’aveu de culpabilité de Boeing ne concerne que les crashs du 737 Max en 2018 et 2019, et non les autres incidents ayant soulevé des questions sur les normes de sécurité de l’entreprise, y compris la défaillance en vol du vol 1282 d’Alaska Airlines en janvier.
L’accord, qui doit être approuvé par un juge fédéral, ne couvre également que la société Boeing en tant que personne morale, et non ses employés actuels ou anciens.
La décision de Boeing de plaider coupable pourrait potentiellement coûter à l’entreprise des contrats gouvernementaux représentant environ 40 % de ses revenus, car les agences américaines peuvent utiliser une condamnation pénale comme motif d’exclusion d’un soumissionnaire.
Cependant, le constructeur aéronautique pourrait demander des dérogations pour continuer à faire affaire avec le gouvernement, et il est discutable de savoir si des agences telles que le Département de la Défense et la NASA seraient prêtes à se priver d’un fournisseur aussi important.
En 2003, l’US Air Force avait annulé sa décision de suspendre plusieurs unités de Boeing de la soumission à des contrats à la suite de « violations graves et substantielles de la loi fédérale » pour attribuer à l’entreprise aéronautique un projet satellitaire de 56 millions de dollars.
La décision de Boeing de plaider coupable fait suite à l’annonce par le Département de la Justice en mai qu’il avait déterminé que l’entreprise avait enfreint un précédent accord de report des poursuites découlant des crashs du 737 Max, qui ont coûté la vie à 346 passagers et membres d’équipage.
Des avocats de certains proches des victimes ont déclaré qu’ils demanderaient au tribunal du Texas où la plaidoirie sera enregistrée de rejeter l’accord.
« Cet arrangement avantageux ne reconnaît pas que 346 personnes sont mortes en raison d’une conspiration de Boeing », a déclaré Paul Cassell, avocat de certaines familles.