La Cour Suprême de Corée Défend les Droits des Couples Gays
La Cour suprême de Corée du Sud a déclaré que l’État doit fournir une assurance maladie aux partenaires de même sexe.
Le Tribunal suprême a rendu cette décision historique jeudi, ouvrant ainsi la voie pour que les couples de même sexe vivant en union libre puissent désormais s’inscrire comme ayant droit sur l’assurance maladie de leur partenaire.
Justice pour les Couples de Même Sexe
Jo Hee-de, président de la Cour, a affirmé que refuser de tels avantages aux couples de même sexe en raison de leur genre constitue une discrimination basée sur l’orientation sexuelle.
« C’est un acte de discrimination qui viole la dignité et la valeur humaines, le droit de poursuivre le bonheur, la liberté de la vie privée et le droit à l’égalité devant la loi, et le degré de violation est sérieux, » a déclaré Jo.
Le cas a été porté par So Seong-wook et Kim Yong-min, un couple homosexuel cohabitant dont le mariage en 2019 n’est pas reconnu par la loi sud-coréenne, qui ne reconnaît pas le mariage entre personnes de même sexe.
So a poursuivi le National Health Insurance Service (NHIS) parce qu’il a mis fin aux avantages pour son partenaire – enregistré comme ayant droit – après avoir découvert qu’ils étaient un couple gay.
La décision de jeudi confirme une décision de l’année dernière, dans laquelle la Haute Cour de Séoul avait statué en faveur du couple, obligeant le NHIS à rétablir les avantages pour ayant droit.
Le NHIS, qui accorde des avantages de couverture aux partenaires de fait, avait fait appel de la décision, portant le cas devant la Cour suprême.
Réactions et Conséquences
Amnesty International a déclaré que cette décision est « une victoire historique pour l’égalité et les droits humains en Corée du Sud ».
« Bien que cette décision soit une étape majeure, le cas lui-même rappelle cruellement les longs processus judiciaires que les couples de même sexe doivent endurer pour obtenir des droits fondamentaux qui devraient être garantis universellement, » a déclaré le groupe de défense des droits dans un communiqué.
Tandis que le pays ne reconnaît pas les mariages entre personnes de même sexe, les relations homosexuelles ne sont pas criminalisées. Cependant, les personnes LGBTQ vivent en grande partie dans l’ombre.
Les activistes soulignent depuis longtemps la nécessité de légiférer contre la discrimination basée sur l’orientation sexuelle.
Une loi anti-discrimination très discutée stagne depuis des années au parlement sud-coréen, en raison d’un manque de consensus parmi les députés.