Pourquoi la loi sur les agents étrangers en Géorgie fait débat

Pourquoi la loi sur les agents étrangers en Géorgie fait débat

Le parlement géorgien a adopté mardi la nouvelle loi sur la « transparence de l’influence étrangère », également connue sous le nom de loi sur les « agents étrangers », malgré les manifestations de masse qui ont secoué la capitale, Tbilissi, ces dernières semaines. Après le passage de la loi, des milliers de manifestants se sont affrontés avec la police devant le bâtiment du parlement au centre de Tbilissi.

Retour sur la loi

La nouvelle loi a été initialement proposée par le parti Rêve géorgien, au pouvoir depuis 2012, l’année dernière mais a été retirée après des manifestations. Elle a été réintroduite en mars de cette année après l’investiture du Premier ministre Irakli Kobakhidze, entraînant des protestations tout au long d’avril, violemment réprimées par la police anti-émeute masquée.

Contenu de la loi sur les agents étrangers

La loi, adoptée avec 84 votes sur 150 au Parlement, oblige les organisations non gouvernementales (ONG) et les médias dont plus de 20 % du financement provient de l’étranger à s’enregistrer en tant qu’entités « poursuivant les intérêts d’une puissance étrangère ». Faute de conformité, ces entités devront payer une amende de 25 000 lari (9 360 $), puis de 20 000 lari (7 490 $) pour chaque mois de non-conformité.

• Eka Gigauri, de Transparency International Géorgie, a déclaré : « L’implication serait qu’ils pourraient geler nos actifs. »

Justifications du gouvernement

Le gouvernement géorgien affirme que la loi vise à promouvoir la transparence, à combattre les « valeurs pseudo-libérales » promues par les étrangers et à préserver la souveraineté du pays.

• Le Premier ministre Kobakhidze a averti que sans cette loi, la Géorgie pourrait « facilement partager le sort de l’Ukraine ».


• Le milliardaire Bidzina Ivanishvili, soutenant le parti Rêve géorgien, a accusé les ONG d’être des marionnettes étrangères et de comploter une révolution.

Objections à la loi

La loi est profondément impopulaire avec environ 50 000 manifestants réunis à Tbilissi dimanche. Les critiques soutiennent que cette loi limitera la démocratie et la liberté des médias, et compromettra également la candidature du pays à l’adhésion à l’UE.

• Le président géorgien Salome Zourabichvili a qualifié la loi de « duplicata exact » de celle en Russie.

Impacts potentiels et réactions

Les travailleurs des ONG, les militants et les journalistes craignent la persécution et le harcèlement en raison de cette nouvelle loi.

• Baia Pataraia, de l’ONG Sapari, a déclaré avoir subi des menaces et des accusations d’être un agent étranger depuis la réintroduction de la loi.


• Nato Shavkaladze, dirigeant un refuge pour femmes victimes de violences domestiques, craint de devoir fermer son organisation faute d’enregistrement.

Réactions internationales

Les États-Unis et l’UE ont aussi exprimé leurs préoccupations, déclarant que cette loi pourrait entraver l’adhésion de la Géorgie à l’UE.

• Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a averti que la Géorgie est « à une croisée des chemins ».


• L’ambassadeur des États-Unis en Géorgie, Robin Dunnigan, a déclaré que le gouvernement américain avait invité le Premier ministre Kobakhidze à des entretiens de haut niveau, invitation qui a été refusée.