L’ONU adopte la première convention sur la cybersécurité
Les Nations Unies ont adopté une convention visant à lutter contre les crimes cybernétiques, marquant le premier texte de ce type reconnu par l’organisation. Cette initiative a suscité de vives oppositions de la part d’activistes des droits humains, qui mettent en garde contre les dangers potentiels de ce texte, le qualifiant même d’outil de surveillance.
Après trois ans de négociations, dont une ultime session de deux semaines à New York, les membres ont approuvé la convention, intitulée « Accord des Nations Unies sur la lutte contre les crimes cybernétiques », à l’unanimité hier. Ce texte sera présenté à l’Assemblée générale pour une adoption officielle.
Parmi les objectifs de cette convention figure la volonté de « prévenir et combattre plus efficacement et efficacement les crimes cybernétiques », en portant une attention particulière aux délits d’agression sexuelle sur les enfants et au blanchiment d’argent.
La diplomate algérienne Fawzia Boumaiza Mbarek, présidente du comité de rédaction de la convention, a annoncé hier l’adoption de son texte à l’issue d’une session dédiée.
La création de ce comité est issue d’une initiative préliminaire proposée par la Russie en 2017, malgré l’opposition des États-Unis et de l’Europe à sa mise en place.
Inquiétudes et critiques
Les détracteurs de la convention, comprenant des activistes des droits humains et des entreprises de technologie majeures, critiquent l’étendue de son champ d’application. Ils estiment qu’elle pourrait constituer un traité de surveillance mondiale, pouvant être employé pour restreindre des libertés fondamentales.
La convention stipule que tout État membre, lors de l’enquête sur un crime passible d’une peine d’emprisonnement d’au moins quatre ans selon la législation nationale, peut demander à l’autorité d’un autre État membre tout élément de preuve électronique relié à ce crime. Il a également le droit de solliciter des données auprès des fournisseurs d’accès à internet à ce sujet.
Deborah Brown, de l’organisation Human Rights Watch, a qualifié cet événement de « catastrophe pour les droits de l’homme et d’un moment sombre dans l’histoire des Nations Unies ». Elle a également décrit cette convention comme une « instrument de surveillance multilatérale sans précédent ».
D’autre part, la Commission des droits de l’homme des Nations Unies a exprimé des réserves sérieuses concernant le texte de la convention, appelant les États à respecter les droits humains dans le cadre de sa mise en œuvre.
Lors de la session d’approbation du texte hier, l’Iran a demandé la suppression de plusieurs articles qu’elle considère comme présentant des défauts majeurs. Parmi les points contestés, l’un stipule qu’ »aucun aspect de cet accord ne peut être interprété comme permettant de réprimer les droits de l’homme ou les libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, d’opinion, de religion ou de croyance ».
Cependant, la majorité des participants a rejeté la demande iranienne, avec 102 voix contre, 23 pour et 26 abstentions.