Loi Turque contre l’Espionnage: Qui est Visé?
Ankara – Le parlement turc étudie un projet de loi proposé par les autorités judiciaires visant à empêcher les activités des renseignements étrangers dans le pays. Selon le journal pro-gouvernemental « Yeni Şafak », cette initiative fait suite à des opérations de sécurité ayant révélé une activité intense du Mossad, le service de renseignement israélien en Turquie.
Modifications du Code Pénal
Les modifications proposées au Code pénal turc, qui seront bientôt présentées dans le cadre du neuvième paquet judiciaire, introduisent des changements significatifs à l’article 339 relatif aux affaires d’espionnage.
Selon des sources proches du journal, la nouvelle législation imposera une peine de prison allant de 3 à 7 ans pour quiconque « effectue des recherches sur des citoyens turcs, des institutions, des organisations ou encore des étrangers présents en Turquie au profit d’un État étranger, ou d’une organisation sur la base d’intérêts stratégiques ou de directives de cet État ou de cette organisation ». Ce délit sera connu sous le nom d' »espionnage influent », impliquant des activités indirectes.
En cas de commission du crime pendant une guerre ou des préparatifs de guerre, mettant ainsi en danger l’efficacité militaire, la peine d’emprisonnement variera entre 8 et 12 ans. De plus, des sanctions doubles seront appliquées en cas de perpétration d’un autre crime en addition de l’espionnage.
Le nouveau paquet judiciaire introduit également des « mesures préventives » destinées à faciliter les enquêtes et les poursuites judiciaires de ces crimes, en adéquation avec les menaces sécuritaires modernes.
Aucune des formations politiques turques n’a jusqu’à présent exprimé d’objection au projet de loi, toujours en cours d’examen, ce qui indique un large consensus sur l’importance de renforcer les mesures de sécurité et de contrer les tentatives d’espionnage visant le pays.
Les services de renseignement turcs ont récemment découvert plusieurs cellules d’espionnage du Mossad israélien (Ministère de l’Intérieur turc).
Durcissement des Peines
Le projet de loi prévoit des mesures strictes pour les employés des unités stratégiques et des installations cruciales pour la sécurité nationale, doublant les peines prévues contre les individus impliqués dans ces secteurs.
En mai dernier, les services de renseignement turcs ont révélé l’implication de Selçuk Koçukaya, un enquêteur turc, et de 17 autres personnes accusées de collaboration avec le Mossad et d’avoir fourni des informations de nature à nuire à la sécurité nationale turque.
En mars, Hamza Turhan Ayberk, un ancien directeur de la sécurité, a été arrêté sous l’accusation de diriger une cellule présumée liée au renseignement israélien.
Les services de renseignements étrangers exploitent constamment les failles dans le bouclier sécuritaire de la Turquie, lequel fait face à une lutte continue contre les recrutements étrangers de citoyens turcs, d’étudiants étrangers et même de fonctionnaires d’État.
Gürsel Tökmak Oğlu, ancien chef du renseignement aérien turc, a expliqué à Al Jazeera que « les agents d’influence ne réalisent parfois pas pleinement leur rôle. Bien qu’ils soient parmi nous avec leurs fonctions légitimes, ils communiquent avec des étrangers dans des contextes licites et exécutent des directives susceptibles de servir des intérêts étrangers. »
Tökmak Oğlu a précisé que « les zones grises sont exploitées par les organisations terroristes et les renseignements étrangers. Des activités comme les opérations médiatiques, les cyberattaques, et diverses formes de propagande peuvent être mises en œuvre de manière à déstabiliser et influencer l’opinion publique. »
Les nouvelles modifications représentent un mouvement sérieux du gouvernement turc pour empêcher les opérations de renseignement, notamment celles du Mossad, surtout après les événements tendus du 7 octobre dernier et les menaces du chef du Shin Bet d’assassiner des dirigeants du Hamas dans plusieurs pays, y compris la Turquie.
Avertissements Officiels
La semaine dernière, les services de renseignement turcs ont publié une vidéo sur leur site officiel, avertissant les citoyens turcs de l’ « aide involontaire » dans des activités d’espionnage, et invitant à signaler les personnes posant des « questions suspectes ».
Il a été mentionné que des agents hostiles établissent des contacts avec les citoyens par divers moyens, visant les intérêts, l’unité, et les valeurs de la nation, pour les recruter comme espions.
Les services de renseignement peuvent demander aux recrues de réaliser des analyses, préparer des rapports à partir d’informations disponibles en sources ouvertes, obtenir des adresses de cibles ou effectuer des reconnaissances sur des bâtiments ou installations importants.
Murad Aslan, analyste de sécurité et ancien officier du renseignement turc, a déclaré à Al Jazeera que les services de renseignement iraniens et israéliens ont mené plusieurs opérations en Turquie par le passé, Israël recrutant des Turcs ou des étrangers au lieu de son propre personnel.
Il a précisé que certaines de ces personnes géraient des sociétés de recherche ou d’investigation, leur permettant de fournir des services de renseignement via des contrats ou des services de conseil.
Les nouvelles modifications législatives visent à imposer une surveillance plus stricte sur ces types d’activités. Le nouveau projet de loi stipule qu’une demande ou directive provenant d’un État étranger est nécessaire, poussant vers plus de transparence pour les entreprises ou individus offrant des services de conseil ou d’investigation. Par exemple, au lieu de percevoir directement les paiements pour les services rendus, l’accent est mis sur des procédés plus transparents, comme les paiements bancaires.
Aslan a ajouté que la vidéo diffusée par les renseignements turcs la semaine dernière, ainsi que le communiqué publié début janvier avertissant les citoyens contre les pièges potentiels des activités d’espionnage, témoignent du sérieux avec lequel les services de renseignements turcs abordent ces menaces, et de la nécessité de les reconnaître comme une réalité à traiter sérieusement.
Les modifications proposées doublent la peine pour les employés travaillant dans des installations stratégiques (Reuters).
Intelligence Artificielle et Espionnage
En avril dernier, l’agence « Anadolu » rapportait que des experts turcs travaillaient sur un projet visant à utiliser l’intelligence artificielle pour lutter contre les activités d’espionnage dans le pays.
Selon l’agence, « les objets survolant la Turquie, y compris les engins spatiaux et les satellites, peuvent être suivis à l’aide de l’intelligence artificielle, ce qui aidera à identifier les activités d’espionnage. »
Professeur adjoint à l’Université turque de navigation aérienne, Tahsin Çağrı Çiğşman a déclaré à l’agence que l’université menait des recherches sur la détermination de l’orbite des satellites en utilisant l’intelligence artificielle, et en particulier l’apprentissage profond, pour accroître la conscience de la situation spatiale en Turquie.