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<h2>Israël et Hamas accusés pareillement à tort selon Orient 21</h2>
<p>Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a justifié, dans une déclaration publiée le 20 mai 2024, sa demande d’émettre des mandats d’arrêt ciblant aussi bien des dirigeants israéliens que des responsables du Mouvement de résistance islamique (Hamas). Il a souligné la nécessité d’appliquer de manière impartiale le droit des conflits armés, mais cette double accusation risque de créer une fausse équivalence entre les deux parties en Palestine.</p>
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<h2>Dangers d’une fausse équivalence</h2>
<p>Orient 21 résume ainsi un article du professeur de droit Raphaël Maison, qui aborde le problème soulevé par cette demande de mandats d’arrêt. Les Américains et certains de leurs alliés ont exprimé leur indignation face à l’équivalence entre un mouvement qu’ils considèrent comme terroriste et un gouvernement d’un État démocratique. En revanche, une autre partie du monde est déçue par cette fausse équivalence qui criminalise la lutte pour la libération nationale menée par la résistance palestinienne.</p>
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<h2>Critiques du travail de la CPI</h2>
<p>Selon l’auteur, les observateurs des travaux de la CPI condamnent unanimement l’absence d’enquête sur les crimes israéliens avant le 7 octobre 2023, une carence significative dans l’appréciation de la situation en Palestine par le procureur. Le rapport mentionne les crimes de l’attaque menée par le Hamas et d’autres groupes armés ainsi que la réponse disproportionnée et criminelle de l’armée israélienne.</p>
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<h2>Réactions académiques</h2>
<p>L’auteur cite l’académicien Joseph Massad, rappelant que pour l’Occident, Israël n’est jamais à l’origine de la violence, mais ne fait que réagir. Les accusations du procureur contre le Hamas concernent les événements du 7 octobre et ce qui a suivi, notamment la prise d’otages et les mauvais traitements des prisonniers.</p>
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<h2>Aspects du droit international</h2>
<p>Bien que l’égalité des belligérants soit reconnue en droit international, l’auteur exprime des doutes quant à l’attribution de certains meurtres à des responsables du Hamas, compte tenu de l’implication possible d’autres parties. Il remet aussi en question l’accusation de crimes contre l’humanité, considérant que le droit ne s’applique pas forcément aux actions du 7 octobre.</p>
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<h2>Accusations de crimes de guerre</h2>
<p>Raphaël Maison indique que le 7 octobre visait initialement des cibles militaires, et il n’est pas évident que les morts civiles étaient planifiées ou qu’elles atteignent le seuil des crimes contre l’humanité. Il rappelle que les horreurs rapportées par les médias occidentaux, telles que les décapitations d’enfants ou les viols systématiques, ne figurent pas dans les accusations du procureur, suggérant une absence de preuves concrètes.</p>
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<h2>Difficultés dans la détermination des responsabilités</h2>
<p>L’enquête doit aider à identifier les responsables des pertes civiles. Des sources israéliennes ont mentionné un usage chaotique de la force par l’armée israélienne, ce qui aurait pu causer des morts parmi les civils, ainsi que l’éventuel recours au protocole Hannibal.</p>
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<h2>Campagne militaire israélienne</h2>
<p>Concernant l’attaque israélienne sur Gaza, le procureur affirme – sans mentionner l’argument de la légitime défense – qu’Israël « a le droit de prendre des mesures pour défendre ses citoyens » et que ses actions militaires à Gaza sont légitimes. Cependant, cela ne justifie pas les moyens utilisés par Israël, qui a systématiquement privé les civils de Gaza de moyens de subsistance essentiels.</p>
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<h2>Implications des attaques israéliennes</h2>
<p>Le procureur justifie une offensive majeure sur des territoires occupés illégalement sans évoquer les causes du 7 octobre, comme le blocus sévère sur Gaza. Ainsi, le droit des peuples à l’autodétermination et aux luttes nationales est effacé dans la perspective judiciaire, laissant place à la réponse armée d’un État occupant.</p>
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<h2>Crimes contre l’humanité</h2>
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<li>Les chefs israéliens sont accusés de crimes contre l’humanité principalement pour blocus, famine organisée et violences délibérées contre des civils.</li>
<li>Le but ne serait pas de détruire le peuple palestinien mais « d’éliminer le Hamas » et de récupérer les otages.</li>
<li>Les déclarations génocidaires des responsables israéliens, citées par la Cour internationale de justice, sont ignorées.</li>
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<h2>Perspective des conflits armés</h2>
<p>Maison souligne que le procureur présente les crimes « dans le cadre d’un conflit armé international entre Israël et la Palestine, et d’un conflit armé interne entre Israël et Hamas ». Il détourne donc a lutte palestinienne de sa dimension légitime de résistance contre l’occupation.</p>
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<h2>Contexte historique</h2>
<p>En qualifiant le conflit de « domestique », le procureur nie aux combattants palestiniens leur engagement pour la libération nationale, assimilant leur lutte à une révolte contre une autorité légitime.</p>
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<h2>Des enjeux dépassant les mandats d’arrêt</h2>
<p>Pour l’auteur, les accusations actuelles proviennent d’un compromis impliquant à la fois les groupes armés palestiniens et Israël, sans mentionner le génocide. Cela montre l’échec des enquêtes à soutenir l’ordre de responsabilité lié au génocide, exploré par la Cour internationale de justice.</p>
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<h2>Double rôle de la Cour de justice</h2>
<p>Maison rappelle que la Cour internationale de justice débat de la responsabilité d’Israël pour génocide, au-delà de celle de ses dirigeants. Si la cause est jugée sur son fond, des réparations pourraient être exigées. Deux nouveaux éléments doivent être mis en lumière :</p>
<ul>
<li>La demande de la Cour pour qu’Israël cesse immédiatement toute action militaire à Rafah susceptible de détruire une partie du peuple palestinien.</li>
<li>La possible responsabilité légale des alliés d’Israël pour leur soutien continu, liée à la Convention sur le génocide.</li>
</ul>
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