Une erreur coûteuse dans l’acte de vente
En 2015, Laurence et Olivier font face à une situation désastreuse liée à la vente de leur duplex de 126,85 m² à Villeurbanne, près de Lyon. Cinquante ans après son acquisition, un courrier de la mairie vient bouleverser la vie des nouveaux propriétaires. Leur logement, censé être une habitation, se révèle en réalité être un local commercial, rendant leur rêve de vivre dans cet espace impossible.
Un défaut déconcertant
Ce manque de conformité au permis de construire est d’autant plus surprenant étant donné que la vente a été effectuée par des professionnels de l’immobilier. Laurence et Olivier se considèrent comme des victimes d’une escroquerie. Lors de l’achat en 2010, leur notaire leur avait assuré que tout était en règle concernant le permis de construire. Ils relatent dans Le Progrès que le notaire avait réalisé l’acte de vente après avoir prétendument consulté les documents appropriés.
La révélation post-vente
Cinq ans plus tard, le nouveau notaire, sans vérifier les autorisations, a reproduit intégralement l’acte précédent, ignorant le fait que, selon le permis valide de la mairie, seule la partie supérieure du duplex pouvait être considérée comme un logement. Ce manque de diligence a conduit à une attribution fallacieuse des droits d’usage du bien.
Un long combat judiciaire
Le 19 septembre 2017, les acheteurs ont assigné le couple pour « vice du consentement ». Après un parcours judiciaire de sept ans, le verdict est tombé le 23 mai 2024. La cour d’appel de Lyon a annulé la vente, infligeant aux vendeurs un coup dur : ils doivent rembourser plus de 367.000 euros aux acheteurs. Le notaire ayant traité la vente a également été condamné à verser 32.000 euros aux vendeurs pour son manquement.
Une aide inattendue mais insuffisante
Dans leur calvaire, Laurence et Olivier ont cependant reçu une nouvelle encourageante. La Société civile immobilière (SCI), ayant vendu l’appartement, a été contrainte par le juge de les rembourser, à hauteur de 240.000 euros, pour avoir vendu un bien non conforme à l’usage résidentiel. Malheureusement, cette maigre consolation tourne rapidement au cauchemar : la SCI est insolvable et ne peut pas rembourser la somme due.
Un avenir incertain
Face à l’impasse financière, Laurence et Olivier n’ont d’autre option que de vendre leur maison pour rembourser la somme due aux acheteurs. À cette dette s’ajoutent plus de 153.000 euros de crédit immobilier et des frais d’avocat supérieurs à 20.000 euros. Actuellement, ils ne peuvent plus résider dans le duplex, désormais entre les mains de la SCI. Laurence exprime son désespoir : « Je me retrouve à la rue avec mon mari et mon fils. Heureusement, mes beaux-parents de 81 et 82 ans nous offrent l’hospitalité. »
Une cagnotte de soutien
Pour les aider dans cette épreuve, une cagnotte a été mise en place sur la plateforme Leetchi. Plus de 150 donateurs ont contribué, et en l’espace de deux mois, la collecte a atteint plus de 13.000 euros, témoignant d’une solidarité appréciée dans ces moments difficiles.