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Fiscalité locative : la tendance croissante des meublés en France

par Chia
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La Complexité de la Location Immobilière en France

Le paysage législatif entourant la location immobilière en France se révèle hautement complexe, avec des règles variant selon le type de location. En juillet 2024, Annaïg Le Meur, députée (Renaissance) du Finistère, a remis à Gabriel Attal des propositions de réforme de la fiscalité locative commandées par Élisabeth Borne en novembre 2023. À la lecture de ces propositions, l’humoriste Fernand Raynaud aurait peut-être constaté que « la location immobilière, ça eût payé » !

Les Objectifs de la Réforme de la Fiscalité Locative

Dans son rapport, Annaïg Le Meur souligne les évolutions possibles de la fiscalité locative, avec un focus sur la durée de la location. Les objectifs principaux de cette réforme sont :

  • Favoriser la location longue durée à titre de résidence principale.
  • Simplifier la fiscalité locative en proposant une convergence des régimes fiscaux.
  • Maintenir une offre locative privée abordable, tout en intégrant des critères sociaux et des exigences de performance énergétique.

État du Marché du Logement Locatif

Au fil des années, le parc locatif meublé a connu une augmentation significative de 50 % depuis 2013. Le dernier sondage national sur le logement révèle que les logements meublés sont souvent plus petits et situés majoritairement en zones urbaines tendues. En effet, la superficie moyenne d’un logement meublé est de 33 m² contre 66 m² pour les logements nus. Ces derniers se composent souvent de studios, représentant 60 % des logements meublés, et sont principalement occupés par des jeunes de 20 à 30 ans, dont 38 % sont étudiants.

Une Solution Temporaire pour Nombreux Locataires

Les données montrent que la durée d’occupation des logements meublés est généralement courte : 42 % des locataires y vivent depuis moins d’un an, et 78 % ne dépassent pas quatre ans. Cette situation en fait une option temporaire, en particulier pour les jeunes ou ceux confrontés à des changements de vie, comme une séparation ou un déménagement professionnel.

Une Evolution Remarquable des Logements Meublés

Selon un rapport IGF/IGEDD de 2016, la part des logements meublés dans le marché locatif privé a plus que doublé en 30 ans. Entre 1982 et 2020, cette proportion a quadruplé et pourrait actuellement se situer entre 16 % et 19 % du parc locatif total. À Paris, cette part pourrait atteindre 30 % en 2024.

Rentabilité de la Location Meublée

La location meublée classique permet de générer de meilleurs rendements que la location nue. Selon Annaïg Le Meur, « les loyers des logements meublés sont supérieurs de 10 % à 20 % à ceux des logements identiques loués nus ». Cette différence tarifaire s’explique par les coûts supplémentaires pour les propriétaires liés à l’ameublement et aux baux plus courts, qui entraînent un risque accru d’occupation vacante.

Cependant, la députée suggère que la demande ne serait pas le principal moteur de cette hausse. En réalité, l’offre de logements meublés augmente pour des raisons opérationnelles, économiques et fiscales, conduisant à des loyers plus élevés, notamment dans les zones les plus chères.

Impact sur les Étudiants et Jeunes Actifs

Cette tension supplémentaire sur le marché locatif pénalise particulièrement les étudiants et les jeunes actifs, qui peinent à trouver des logements abordables. La hausse des prix des locations meublées, souvent situées dans des secteurs prisés, accentue leurs difficultés d’accès au logement.

Dans notre prochain article, nous examinerons le rôle des meublés de tourisme et leur impact sur la tension du marché locatif, ainsi que la rentabilité des différentes types de locations pour les propriétaires.

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