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Dans le cadre du budget 2025, le gouvernement français envisage de réformer les règles relatives aux arrêts-maladies dans la fonction publique. Cette initiative vise à réaliser des économies significatives, avec un objectif de cinq milliards d’euros sur le volet des dépenses. L’examen de ce projet débutera à l’Assemblée nationale dès ce lundi.
Modifications des jours de carence
Parmi les mesures proposées, le gouvernement souhaite augmenter le délai de carence pour les arrêts-maladies, le faisant passer d’un à trois jours. Cette modification alignerait la fonction publique sur le régime appliqué dans le secteur privé. Cette mesure devrait permettre de réaliser des économies de 289 millions d’euros.
Réduction des remboursements
Une autre mesure importante concerne le montant des indemnités versées en cas d’arrêt maladie. Actuellement, un fonctionnaire en arrêt maladie reçoit 100% de son salaire, mais avec les nouvelles règles, ce montant serait réduit à 90%. Cette réduction pourrait engendrer des économies estimées à 900 millions d’euros.
Il est à noter qu’il existe des différences avec le secteur privé : dans ce dernier, 90% de la rémunération est garanti durant le premier mois, tandis que dans le public, les trois premiers mois de congé maladie seraient payés à 90% de la rémunération complète, y compris l’indice et la prime. Après cette période, le montant tombe à 50% conformément à la législation en vigueur.
Les congés pour affections de longue durée, accidents de service, invalidité, maladies graves ou affections liées à la grossesse ne seront pas concernés par ces changements.
Augmentation de l’absentéisme
Le gouvernement justifie ces ajustements par une augmentation notable de l’absentéisme dans la fonction publique, qui a été observée au cours des dernières années. Selon les données officielles, le nombre d’absences est passé de 43 millions de jours en 2014 à 77 millions en 2022. Ce phénomène représente un coût jugé insoutenable, s’élevant à 15 milliards d’euros en 2022.
Examen en commission des Finances
L’examen du volet « dépenses » du projet de loi de finances pour 2025 débutera ce lundi en commission des Finances à l’Assemblée nationale. Cette initiative marque une étape cruciale dans la mise en œuvre des réformes prévues par le gouvernement.
