7 questions pour comprendre le procès de l'Afrique du Sud contre Israël
La Cour internationale de Justice entame ce jeudi des audiences dans une affaire qui pourrait nuire à la réputation d'Israël. L'Afrique du Sud accuse en effet l'État hébreu de génocide dans son conflit avec Gaza. Voici 7 questions éclairant la situation, résumées par le quotidien britannique The Guardian:
Qu'est-ce que la Cour internationale de Justice?
Fondée en 1945, la Cour internationale de Justice est la plus haute instance judiciaire des Nations Unies. Basée à La Haye, elle est compétente pour régler les différends entre les États et pour rendre des avis consultatifs. Elle compte 15 juges, nombre qui sera augmenté d'un juge supplémentaire de chaque côté dans l'affaire concernant Israël, élus pour 9 ans par l'Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil de sécurité.
En quoi consiste l'affaire portée par l'Afrique du Sud contre Israël?
L'Afrique du Sud accuse Israël de s'être livré à des actes de génocide lors de son conflit avec Gaza. Dans son dossier de 84 pages, elle avance qu'Israël a échoué à prévenir le génocide et à juger les responsables qui ont ouvertement incité à celui-ci.
L'Afrique du Sud souhaite obtenir une décision obligeant Israël à prendre des mesures provisoires pour éviter une aggravation de la situation pendant que l'affaire est en cours.
Quelle est la définition juridique du génocide?
La Convention sur le génocide, ratifiée par 153 pays dont Israël, définit le génocide comme tout acte commis avec l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
Cela inclut les actes tels que le meurtre de membres du groupe, l'atteinte grave à leur intégrité physique ou mentale, la création de conditions de vie calculées pour provoquer leur destruction physique, la mise en œuvre de mesures visant à entraver les naissances, et le transfert forcé d'enfants au sein d'autres groupes.
La difficulté réside souvent dans la preuve de l'intention de commettre un génocide, selon la définition des Nations Unies.
Quelle a été la réponse d'Israël?
Juste après l'introduction de l'affaire, Lior Haiat, porte-parole du ministère israélien des Affaires étrangères, a prononcé une condamnation vigoureuse de l'Afrique du Sud, qualifiant ces allégations de "complètement infondées".
Dans un message sur la plate-forme X, Haiat a déclaré : "Israël rejette avec dégoût le canular de sang propagé par l'Afrique du Sud dans sa pétition à la Cour internationale de Justice. La plainte manque de toute base factuelle et juridique et constitue une exploitation méprisable et offensante d'Israël."
Combien de temps cette affaire va-t-elle durer?
Bien que les audiences, qui commencent ce jeudi pour deux jours, soient susceptibles de s'étendre sur plusieurs années, une mesure provisoire pourrait être prononcée dans les semaines à venir.
Pour obtenir une mesure provisoire, l'Afrique du Sud n'a pas besoin de prouver qu'un génocide a eu lieu, mais seulement que la cour a, primafacie, une compétence pour juger l'affaire et que certains des actes mentionnés dans sa plainte – y compris le nombre de décès et le déplacement forcé de Palestiniens à Gaza – pourraient relever de la responsabilité liée à la Convention sur le génocide.
Toutefois, même si la Cour décide de ne pas prendre de mesure provisoire, elle peut toujours juger avoir compétence pour poursuivre l'affaire.
L'appel de l'Afrique du Sud bénéficie-t-il du soutien d'autres pays?
L'Organisation de la coopération islamique, qui compte 57 états membres dont plusieurs sont africains ou à majorité musulmane comme la Turquie et la Malaisie, a salué l'appel de l'Afrique du Sud et publié des déclarations de soutien distinctes.
Quelle importance ce jugement aura-t-il?
La décision de la Cour est définitive et irrévocable, bien que la Cour n'ait pas les moyens de faire exécuter ses décisions. Il n'est pas clair si Israël respectera le jugement. Toutefois, un tel jugement nuirait à la réputation d'Israël et établirait un précédent juridique.